Statuts 2023

Statuts du Cercle Historique du Rail Français
2023

Version PDF : statuts 2023

CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Cercle Historique du Rail Français ».

Article 2.1 – Objet

Le Cercle Historique du Rail Français a pour objet l’étude et la vulgarisation de l’histoire du chemin de fer français, avant la nationalisation de 1938, sans se désintéresser de la période SNCF qui suit. Le Cercle promeut la mise en commun et à disposition des adhérents, de documents de toutes natures relatifs aux chemins de fer avant la création de la SNCF en vue de la réalisation d’études effectuées par les membres de l’association. Pour permettre la diffusion de ces études, le cercle réalisera un bulletin périodique à destination des adhérents ainsi que toutes autres publications.

Article 2.2 – Contrat d’engagement républicain

Introduit par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, et précisé par un décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, le contrat d’engagement républicain est une série d’engagements qui s’imposent à notre association afin de pouvoir bénéficier de subventions publiques. L’Association respecte : « les lois de la république, la laïcité, la liberté de conscience, l’égalité et la non-discrimination, la fraternité, la prévention de la violence, la dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de république. »

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Serres Castet (64121) 23, chemin des Lanots. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

COMPOSITION

Article 5

5.1 – L’association se compose de :
– membres actifs,
– membres bienfaiteurs,
– membres d’honneur.

5.2 – Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

5.3 – Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale et égale à au moins 10 fois la cotisation de membre actif.

5.4 – Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont exemptés de cotisations.

5.5 – Tous les membres de l’association possèdent un droit de vote et peuvent l’exercer dans toutes les élections et autres assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.

Article 6

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, ainsi que les demandes de réadhésions. Les refus ne sont pas motivés.

Article 7

La qualité de membre se perd par :
– la démission ;
– le décès ;
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé est préalablement invité par lettre recommandée à présenter sous quinzaine au Conseil d’Administration des explications écrites.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire

8.1 – L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation au jour de l’AG. Elle se tient chaque année au cours du premier trimestre de l’année suivante. Cette Assemblée peut avoir lieu à distance par Internet et/ou par correspondance.

Quinze jours au moins avant la date fixée pour l’ouverture de la consultation à distance, les membres de l’association sont avertis par circulaire électronique ou papier par les soins du secrétaire. Le projet d’ordre du jour est indiqué sur la circulaire, ainsi que l’appel éventuel à candidature pour les postes à pourvoir au Conseil d’administration et les conditions de propositions de points à ajouter à la consultation.

La veille au plus tard de l’ouverture du scrutin, une convocation est adressée aux membres, accompagnée de tous les éléments permettant l’étude des questions et le processus de vote. La convocation mentionne également la période durant laquelle le vote par correspondance et par Internet est ouvert. Cette période est au minimum de 8 jours consécutifs.

8.2 – Les documents joints comprennent obligatoirement le rapport moral présenté par le Président, le compte de résultat de l’exercice passé et le bilan présentés par le Trésorier. Des propositions peuvent être présentées sur les orientations à venir et sur de nouveaux montants pour les cotisations des années à venir.

8.3 – Les membres approuvent ou non le rapport moral, les bilans financiers et donnent ou non quitus au Trésorier. Ils valident ou non les orientations proposées par le bureau, ainsi que les montants des cotisations.
Les membres procèdent également au remplacement des membres sortant du Conseil d’Administration selon les listes de candidats présentées.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés. Un délai suffisant est ménagé pour pouvoir recueillir le maximum de votes par correspondance.

8.4 – Les conclusions des Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris ceux ne s’étant pas exprimé.

Article 9 – Gestion

9.1 – L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 personnes. Ce Conseil d’Administration est renouvelé par tiers, les membres sont élus pour 3 ans et sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est chargé de toute la gestion du Cercle ainsi que de ses orientations y compris en ce qui concerne les publications du Cercle.

9.2 – Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau de quatre personnes. Ce Bureau est composé de : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est le représentant légal de l’association auprès des collectivités territoriales, et de la justice. Il est le rassembleur de tous les adhérents et le représentant du Cercle pour toutes les manifestations extérieures.
Le vice-président assiste le président dans les tâches de représentations du Cercle. Il assume l’intérim en cas d’absence du président.
Le secrétaire est chargé de toutes les tâches administratives.
Le trésorier assure la comptabilité de Cercle et gère les cotisations des adhérents.
Le bureau assure l’administration de l’association en regard des objectifs fixés par le Conseil d’Administration auquel il doit rendre compte en permanence de ses activités.

9.3 – Le Conseil d’Administration étant renouvelé par tiers chaque année ; les trois premières années, les membres sortants sont tirés au sort. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), le CA pourvoit provisoirement au remplacement temporaire en attente de l’Assemblée Générale suivante où est procédé au remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

9.4 – Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Ce Conseil partagera mensuellement les informations et compte rendus du bureau, par courriel ou visio-conférence. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante

9.5 – Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante et l’administration de l’association.

Il peut notamment, et sous réserve de précision contraire des statuts :

1. Mettre en œuvre la politique définie par l’Assemblée Générale ;
2. Se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres de l’Association ;
3. Préparer le budget prévisionnel de l’Association qui sera, ou non, soumis à l’approbation de l’Assemblée
   Générale ;
4. Décider de la création et/ou de la suppression d’emplois salariés ;
5. Autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel ;
6. Convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour ;
7. Décider de l’ouverture de(s) compte(s) bancaire(s) et des délégations de signature ;
8. Arrêter les comptes de l’Association qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale et proposer
   l’affectation des résultats ;
9. Arrêter les projets qui seront soumis à l’Assemblée Générale ;
10. Acheter pour le compte de l’Association tout biens meubles en rapport avec l’objet social. Ou céder tout bien
    meubles qui n’aurait plus d’utilité en rapport avec cet objet social ;
11. Décider d’engager par son Président une action en justice au nom de l’Association.

Article 10 – Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et tous les mandats de membres sont gratuites. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement des mandats (présence à des expositions, salons, missions diverses, etc…) sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil ou ayant reçu mandat.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être tenue en cas de besoin, sur demande du quart des membres, ou sur décision du Conseil d’Administration. Cette réunion se fait selon des modalités identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts, la dissolution ou tout motif grave. Les délibérations sont prises à la majorité des bulletins exprimés.

Article 12 – Règlement intérieur

Les présents statuts peuvent être complétés par un Règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.

RESSOURCES

Article 13 – Les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations ;
– le montant des dons ;
– les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
– le produit des activités économiques et
manifestations ;
– toute autre ressource autorisée par la loi.

DISSOLUTION

Article 14 – Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités définies par les articles 8 et 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.

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